Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
Scrutin public n°7945 sur l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 15
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
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La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 8
-
- Pour : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Contre : 13
-
- Contre : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 6
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1