Première séance du vendredi 17 juillet 2026

Scrutin public n°8374 sur l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 21
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°486 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes