Scrutins publics

• Scrutin public n°8344 sur l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°802 (Adopté)
• Scrutin public n°8343 sur l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 47
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°727 (Rejeté)
• Scrutin public n°8342 sur l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 0
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°633 (Adopté)
• Scrutin public n°8341 sur l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 30
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°820 (Adopté)
• Scrutin public n°8340 sur l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 15
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°724 (Adopté)
• Scrutin public n°8339 sur l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 75
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°579 (Rejeté)
• Scrutin public n°8338 sur l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1031 (Rejeté)
• Scrutin public n°8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 46
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°728 (Adopté)
• Scrutin public n°8336 sur l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°187 (Adopté)
• Scrutin public n°8335 sur l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 24
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°52 (Adopté)