• Scrutin public n°3707 sur l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 200
  • Contre : 58
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3706 sur l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 228
  • Contre : 1
  • Abstention : 46

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3421 (Adopté)
• Scrutin public n°3705 sur l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 78
  • Abstention : 92

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1313 (Adopté)
• Scrutin public n°3704 sur le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 123
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3956 (Rejeté)
• Scrutin public n°3703 sur l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 152
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2752 (Rejeté)
• Scrutin public n°3702 sur l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 203
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3180 (Adopté)
• Scrutin public n°3701 sur l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 131
  • Contre : 97
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3602 (Adopté)
• Scrutin public n°3700 sur l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 143
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3699 sur l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 75
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3604 (Adopté)
• Scrutin public n°3698 sur l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 126
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°782 (Rejeté)