Scrutins publics

• Scrutin public n°6 sur l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 107
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

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  • Voir l'amendement n°109 (Adopté)
• Scrutin public n°5 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

  Unique séance du mardi 15 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 235
  • Contre : 117
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

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  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

  Unique séance du lundi 14 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

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  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3 sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

  Unique séance du mercredi 9 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 204
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°2 sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

  Unique séance du mercredi 9 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 226
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°1 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

  Unique séance du mardi 8 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 197

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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