Scrutins publics

• Scrutin public n°8284 sur le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1190 (Adopté)
• Scrutin public n°8283 sur le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 70
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1192 (Adopté)
• Scrutin public n°8282 sur l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 136
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°397 (Rejeté)
• Scrutin public n°8281 sur l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 144
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°393 (Rejeté)
• Scrutin public n°8280 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 241
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°8279 sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 366
  • Contre : 182
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°8278 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8277 sur l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°836 (Rejeté)
• Scrutin public n°8276 sur l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°684 (Rejeté)
• Scrutin public n°8275 sur l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°679 (Rejeté)