Scrutins publics

• Scrutin public n°632 sur le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 27 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 39
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°83 (Adopté)
• Scrutin public n°631 sur l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 27 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°71 (Adopté)
• Scrutin public n°630 sur l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 27 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 46
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Rejeté)
• Scrutin public n°629 sur l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 27 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 13
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°47 (Adopté)
• Scrutin public n°628 sur l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 27 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 12
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°81 (Adopté)
• Scrutin public n°627 sur l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 27 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°46 (Adopté)
• Scrutin public n°626 sur l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 27 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 13
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°625 sur l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 27 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 0
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°54 (Adopté)
• Scrutin public n°624 sur l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 27 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 0
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Adopté)
• Scrutin public n°623 sur l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Première séance du lundi 27 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 5
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°53 (Adopté)