Scrutins publics

• Scrutin public n°553 sur l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°552 sur l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 76
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Adopté)
• Scrutin public n°551 sur l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 9
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°550 sur l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°549 sur l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 19
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°548 sur l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 74
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°254 (Adopté)
• Scrutin public n°547 sur l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 122
  • Contre : 25
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Adopté)
• Scrutin public n°546 sur l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 146
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°545 sur l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 47
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°245 (Adopté)
• Scrutin public n°544 sur le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 53
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°308 (Adopté)