Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

Scrutin public n°544 sur le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 121
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 53
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°308 (Adopté)
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Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Florence Herouin-Léautey a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Anna Pic n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes