• Scrutin public n°5015 sur l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 18
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5014 sur l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 28
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3343 (Adopté)
• Scrutin public n°5013 sur l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 152
  • Contre : 23
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1233 (Adopté)
• Scrutin public n°5012 sur l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 49
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Adopté)
• Scrutin public n°5011 sur l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 1
  • Abstention : 77

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5010 sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 75
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5009 sur le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 95
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3146 (Adopté)
• Scrutin public n°5008 sur l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 127
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1426 (Rejeté)
• Scrutin public n°5007 sur l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 58
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5006 sur l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 55
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin