Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026
Scrutin public n°8161 sur l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 20
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Rodrigo Arenas
- M. Ugo Bernalicis
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Louis Boyard
- M. Sylvain Carrière
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- Mme Zahia Hamdane
- M. Aurélien Le Coq
- M. Jérôme Legavre
- Mme Claire Lejeune
- Mme Élisa Martin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Contre : 1
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Éric Martineau a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 15
-
- Pour : 9
- Non votant : 1
-
- Contre : 20
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 5
- Contre : 1
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1