• Scrutin public n°1962 sur le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 88
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2671 (Rejeté)
• Scrutin public n°1961 sur le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 87
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2673 (Rejeté)
• Scrutin public n°1960 sur le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 86
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2712 (Rejeté)
• Scrutin public n°1959 sur le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 83
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2711 (Rejeté)
• Scrutin public n°1958 sur le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 88
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1057 (Rejeté)
• Scrutin public n°1957 sur l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 61
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1722 (Adopté)
• Scrutin public n°1956 sur le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 96
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2718 (Rejeté)
• Scrutin public n°1955 sur le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 79
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2707 (Rejeté)
• Scrutin public n°1954 sur le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 172
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2706 (Adopté)
• Scrutin public n°1953 sur l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 102
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1056 (Rejeté)