Analyse du scrutin n°5236

17e législature

Première séance du mercredi 28 janvier 2026

Scrutin public n°5236 sur l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 7
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°37 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes