• Scrutin public n°2062 sur l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 74
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°377 (Rejeté)
• Scrutin public n°2061 sur l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°620 (Rejeté)
• Scrutin public n°2060 sur l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 79
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2123 (Rejeté)
• Scrutin public n°2059 sur l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 76
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1686 (Rejeté)
• Scrutin public n°2058 sur l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 72
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1495 (Rejeté)
• Scrutin public n°2057 sur l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 17
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2056 sur l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 68
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2014 (Rejeté)
• Scrutin public n°2055 sur l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 71
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2054 sur l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 14
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2053 sur l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 68
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2375 (Rejeté)