Troisième séance du mardi 27 janvier 2026
Scrutin public n°5199 sur le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 146
Nombre de suffrages exprimés : 145
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
- Pour l'adoption : 4
- Contre : 141
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 34
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Frank Giletti
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thomas Ménagé
- M. Kévin Pfeffer
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 15
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- M. Thomas Cazenave
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Christine Le Nabour
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Mongardien
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 28
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Christophe Bex
- M. Idir Boumertit
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Maxime Laisney
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 20
- M. Fabrice Barusseau
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- M. Alain David
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Dominique Potier
- M. Christophe Proença
- Mme Sandrine Runel
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 4
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 34
-
- Contre : 15
- Non votant : 2
-
- Contre : 28
-
- Contre : 20
-
- Contre : 9
-
- Contre : 13
-
- Pour : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 5
-
- Contre : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 3