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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°36 : 10 résultats affichés sur un total de 6133
  • Scrutin public n°5783 sur l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 26 février 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 18
    • Contre : 28
    • Abstention : 3
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°634 (Rejeté)
  • Scrutin public n°5782 sur la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 26 février 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 23
    • Contre : 25
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°5781 sur l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 26 février 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 12
    • Contre : 40
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°542 (Rejeté)
  • Scrutin public n°5780 sur l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 26 février 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 22
    • Contre : 27
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°633 (Rejeté)
  • Scrutin public n°5779 sur l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 26 février 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 27
    • Contre : 0
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°5778 sur l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 26 février 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 16
    • Contre : 19
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°342 (Rejeté)
  • Scrutin public n°5777 sur l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 26 février 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 16
    • Contre : 15
    • Abstention : 4
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°341 (Adopté)
  • Scrutin public n°5776 sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 26 février 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 15
    • Contre : 15
    • Abstention : 4
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°337 (Rejeté)
  • Scrutin public n°5775 sur l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 26 février 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 25
    • Contre : 17
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°343 (Adopté)
  • Scrutin public n°5774 sur l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 26 février 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 32
    • Contre : 9
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°344 (Adopté)
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