Scrutins publics

• Scrutin public n°1375 sur l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 45
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1966 (Rejeté)
• Scrutin public n°1374 sur l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 81
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2138 (Rejeté)
• Scrutin public n°1373 sur l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 71
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2134 (Rejeté)
• Scrutin public n°1372 sur l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 80
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
• Scrutin public n°1371 sur l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 62
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°747 (Rejeté)
• Scrutin public n°1370 sur l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1205 (Rejeté)
• Scrutin public n°1369 sur l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1204 (Rejeté)
• Scrutin public n°1368 sur l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°749 (Rejeté)
• Scrutin public n°1367 sur l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2103 (Rejeté)
• Scrutin public n°1366 sur l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1968 (Adopté)