Première séance du jeudi 9 juillet 2026
Scrutin public n°8077 sur l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 54
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 24
- M. Philippe Ballard
- M. José Beaurain
- M. Théo Bernhardt
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 16
- Mme Farida Amrani
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Louis Boyard
- M. Bérenger Cernon
- M. Sébastien Delogu
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Jérôme Legavre
- Mme Élisa Martin
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- M. Thomas Portes
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 3
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 24
-
- Pour : 1
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 16
-
- Contre : 4
-
- Pour : 9
-
- Contre : 9
-
- Pour : 1
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
- Abstention : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4