Scrutins publics

• Scrutin public n°5815 sur l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 17
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°200 (Adopté)
• Scrutin public n°5814 sur l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 10
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°218 (Adopté)
• Scrutin public n°5813 sur l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 20
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°217 (Rejeté)
• Scrutin public n°5812 sur l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°36 (Rejeté)
• Scrutin public n°5811 sur l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 26
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°103 (Rejeté)
• Scrutin public n°5810 sur l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 27
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°105 (Rejeté)
• Scrutin public n°5809 sur l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 7
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5808 sur l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°478 (Adopté)
• Scrutin public n°5807 sur l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°556 (Rejeté)
• Scrutin public n°5806 sur l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 10
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin