Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
Scrutin public n°7957 sur l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 42
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 17
- M. José Beaurain
- M. Anthony Boulogne
- M. Marc de Fleurian
- M. Julien Gabarron
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Sylvie Josserand
- M. René Lioret
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- M. Joseph Rivière
- M. Philippe Schreck
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 21
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Vincent Caure
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Christophe Marion
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- M. Charles Rodwell
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Violette Spillebout a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
M. Éric Bothorel n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 17
-
- Contre : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 11
-
- Contre : 3
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
- Contre : 7
-
- Contre : 9
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1