Scrutins publics

• Scrutin public n°1900 sur l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 163
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°630 (Rejeté)
• Scrutin public n°1899 sur l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 166
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2515 (Rejeté)
• Scrutin public n°1898 sur l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 198
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°657 (Rejeté)
• Scrutin public n°1897 sur l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 122
  • Contre : 137
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)
• Scrutin public n°1896 sur l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 24
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2702 (Adopté)
• Scrutin public n°1895 sur l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 146
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1620 (Rejeté)
• Scrutin public n°1894 sur l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 151
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°89 (Rejeté)
• Scrutin public n°1893 sur l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 134
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°501 (Rejeté)
• Scrutin public n°1892 sur l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 152
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°607 (Rejeté)
• Scrutin public n°1891 sur l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 129
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1618 (Rejeté)