Scrutins publics

• Scrutin public n°8374 sur l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 21
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°486 (Rejeté)
• Scrutin public n°8373 sur l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°635 (Adopté)
• Scrutin public n°8372 sur l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 5
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8371 sur l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 5
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°861 (Adopté)
• Scrutin public n°8370 sur l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 6
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°813 (Adopté)
• Scrutin public n°8369 sur l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Adopté)
• Scrutin public n°8368 sur l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 58
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°93 (Rejeté)
• Scrutin public n°8367 sur l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°576 (Rejeté)
• Scrutin public n°8366 sur l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 26
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°91 (Adopté)
• Scrutin public n°8365 sur l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 27
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°317 (Adopté)