Scrutins publics

• Scrutin public n°2307 sur le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 30
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2825 (Rejeté)
• Scrutin public n°2306 sur le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 30
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2823 (Rejeté)
• Scrutin public n°2305 sur le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 30
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2822 (Rejeté)
• Scrutin public n°2304 sur l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 29
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2150 (Rejeté)
• Scrutin public n°2303 sur l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 30
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2133 (Rejeté)
• Scrutin public n°2302 sur l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2140 (Rejeté)
• Scrutin public n°2301 sur l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2137 (Rejeté)
• Scrutin public n°2300 sur l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2130 (Rejeté)
• Scrutin public n°2299 sur l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2298 sur l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 15
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2339 (Adopté)