Analyse du scrutin n°2305

17e législature

Première séance du vendredi 13 juin 2025

Scrutin public n°2305 sur le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 30
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2822 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes