Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, n° 110, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 110
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, n° 110, déposée le mardi 23 juillet 2024.
