Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 28 juillet 2022
Première lecture au Sénat
Jeudi 28 juillet 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 4 avril 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 28 juillet 2022
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Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, n° 843, déposée le jeudi 28 juillet 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Jeudi 28 juillet 2022
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Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, n° 843, déposée le jeudi 28 juillet 2022.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 juillet 2022
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Texte de la commissionMercredi 29 mars 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ronan Le Gleut créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (843)., n° 474, déposé le mercredi 29 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 4 avril 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ronan Le Gleut créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (843)., n° 474, déposé le mercredi 29 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 4 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, n° 1065, déposée le mardi 4 avril 2023.Mise en ligne : vendredi 7 avril 2023 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 4 avril 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, n° 110, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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