Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques, n° 443, déposée le mardi 15 octobre 2024.
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Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques, n° 443, déposée le mardi 15 octobre 2024.