Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires, n° 505, déposée le mardi 29 octobre 2024.
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Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires, n° 505, déposée le mardi 29 octobre 2024.