Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, n° 523, déposée le mercredi 30 octobre 2024.
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, n° 523, déposée le mercredi 30 octobre 2024.