Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 21 mai 2024
Première lecture au Sénat
Mardi 21 mai 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 octobre 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 21 mai 2024
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Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, n° 612, déposée le mardi 21 mai 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mardi 21 mai 2024
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Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, n° 612, déposée le mardi 21 mai 2024.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 mai 2024
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Rapport de la commissionMercredi 23 octobre 2024
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Texte de la commissionMercredi 23 octobre 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Christine Lavarde visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (612)., n° 62, déposé le mercredi 23 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 29 octobre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Christine Lavarde visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (612)., n° 62, déposé le mercredi 23 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2024 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, n° 523, déposée le mercredi 30 octobre 2024.Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 14h48
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 octobre 2024
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