Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, n° 802, déposée le mardi 21 janvier 2025.
Proposition de loi, n° 802
17e législature
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, n° 802, déposée le mardi 21 janvier 2025.