Proposition de loi visant à réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer, n° 967, déposée le jeudi 13 février 2025.

Proposition de loi, n° 967 (Sommaire)
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