Proposition de loi visant à réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer, n° 967, déposée le jeudi 13 février 2025.
Proposition de loi, n° 967
17e législature
