Proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, n° 980, déposée le mardi 18 février 2025.
Proposition de loi, n° 980
17e législature
