Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets, n° 1038, déposée le jeudi 6 mars 2025.
Proposition de loi, n° 1038
17e législature
