Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 4 mars 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 24 octobre 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 24 octobre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 24 octobre 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 24 octobre 2024
-
Examen en commission
-
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 octobre 2024
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 19 février 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-François Longeot visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage (79)., n° 368, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 6 mars 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-François Longeot visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage (79)., n° 368, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets, n° 1038, déposée le jeudi 6 mars 2025.Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 18h00
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 mars 2025
-
-