Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance, n° 1178, déposée le mercredi 26 mars 2025.
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance, n° 1178, déposée le mercredi 26 mars 2025.