Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois, n° 1436, déposée le jeudi 15 mai 2025.
Proposition de loi, n° 1436
17e législature
