Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 janvier 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 janvier 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 mai 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 janvier 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 janvier 2025
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 janvier 2025
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Texte de la commissionMercredi 7 mai 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (242)., n° 592, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 mai 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (242)., n° 592, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois, n° 1436, déposée le jeudi 15 mai 2025.Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 14h32
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 mai 2025
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