Proposition de résolution, visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation, n° 1679, déposée le lundi 7 juillet 2025.
Proposition de résolution, n° 1679
17e législature
