Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 7 juillet 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 7 juillet 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 7 juillet 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation, n° 1679, déposée le lundi 7 juillet 2025.Mise en ligne : mardi 8 juillet 2025 à 12h47
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 7 juillet 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation, n° 1679, déposée le lundi 7 juillet 2025.Mise en ligne : mardi 8 juillet 2025 à 12h47
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 7 juillet 2025
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