Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

17^e législature

Proposition de résolution visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation (dépôt le lundi 7 juillet 2025).

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Ancienne page du dossier

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 23 juillet 2025

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 7 juillet 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 7 juillet 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 7 juillet 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation, n° 1679, déposée le lundi 7 juillet 2025.

Mise en ligne : mardi 8 juillet 2025 à 12h47
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 7 juillet 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation, n° 1679, déposée le lundi 7 juillet 2025.

Mise en ligne : mardi 8 juillet 2025 à 12h47
Examen en commission
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le lundi 7 juillet 2025

Accéder à la page de la commission