Proposition de loi visant à faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics, n° 1739, déposée le vendredi 11 juillet 2025.
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Proposition de loi visant à faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics, n° 1739, déposée le vendredi 11 juillet 2025.