Proposition de loi, n° 1925

Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition, n° 1925, déposée le mardi 14 octobre 2025.

Proposition de loi, n° 1925 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON