Proposition de loi visant à faciliter l’accès aux soins dentaires par la création du statut d’hygiéniste dentaire, n° 1927, déposée le mardi 14 octobre 2025.

Proposition de loi, n° 1927 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON