Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français, n° 2154, déposée le lundi 1er décembre 2025.

Proposition de résolution, n° 2154 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON