Texte de la commission sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805)., n° 2809-A0, déposé le mercredi 20 mai 2026.
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