Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 2907, déposée le mercredi 10 juin 2026.
Proposition de loi, n° 2907
17e législature
