Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État, n° 3049, déposée le mercredi 8 juillet 2026.

Proposition de résolution n° 3049 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des finances
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON