Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants le 21 juillet 2026, T.A. n° 338.
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Projet de loi, T.A. n° 338
17e législature
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants le 21 juillet 2026, T.A. n° 338.
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