Recherche de questions (7^e législature)

• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79570 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79569 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79568 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79567 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79566 de M. Fosse Roger

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79565 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79564 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79563 de M. Odru Louis

  Rubrique : Assurances

  Titre : Compagnies: Paris

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79562 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations prenatales et postnatales

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79561 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse