Recherche de questions (7^e législature)

• 10 mars 1986

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  Question écrite n° 80530 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Musique

  Question sans réponse
• 10 mars 1986

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  Question écrite n° 80529 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 10 mars 1986

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  Question écrite n° 80528 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 10 mars 1986

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  Question écrite n° 80527 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 mars 1986

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  Question écrite n° 80526 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Question sans réponse
• 10 mars 1986

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  Question écrite n° 80525 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 10 mars 1986

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  Question écrite n° 80524 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 10 mars 1986

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  Question écrite n° 80523 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites: Lorraine

  Question sans réponse
• 10 mars 1986

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  Question écrite n° 80522 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 10 mars 1986

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  Question écrite n° 80521 de M. Duromea André

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse