Recherche de questions (7^e législature)

• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 431 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 430 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 429 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 428 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 427 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises: Rhone

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 426 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 425 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 424 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 423 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 422 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Participation des travailleurs

  Titre : Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises

  Question sans réponse